- Randonnées de traîneau à cheval
Février 26, 2012
(General) - Vote par anticipation au siège #2
Mars 04, 2012
(General) - Randonnées de traîneau à cheval
Mars 04, 2012
(General)
|
Le rôle principal du Service du greffe est d'officialiser les décisions du Conseil municipal prises lors des séances et de les communiquer aux intéressés. Il assume donc le secrétariat du Conseil municipal, publie les avis officiels et gère le processus électoral. Il est de plus responsable des archives de la Ville en plus de la rédaction des règlements municipaux ainsi que des divers contrats et ententes liant la Ville.
Principaux champs d'activité Le Service du greffe est au centre des activités du Conseil municipal dont il assume le secrétariat général et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure l'édition des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l'approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire.
Le greffier a la garde des documents et archives de la Ville et il assure la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du Conseil municipal (procès-verbaux, règlements). Il voit en outre à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Enfin, le greffier occupe d'office le titre de président d'élection et supervise ainsi les procédures de scrutin lors d'élections ou de référendums municipaux. |














